Il existe plusieurs motifs pour les employés fait un arrêt de travail à savoir le congé de maternité, de paternité, les maladies, etc. Dans ce cas, l’employeur doit fournir des documents pour faire des versements, des indemnités, … Ces documents spécifique sont appelés formulaire s3201, on peut aussi le reconnaître en tant que cerfa 11135*4.
Les utilités du formulaire s3201
Formulaire s3201 est un document que l’employeur doit fournir lorsqu’il a un employé fait un arrêt de travail. Pour la santé de votre employés vous devez remplir le cerfa11135*4 ou le formulaire s3201 au cas où votre salarié est malade ou donne naissance à un enfant. Ce formulaire vous permet de savoir vos obligations envers les employés. Le formulaire s3201 sert pour le paiement des indemnités. Le formulaire s3201 représente comme une attestation de salaire pour les versements des indemnités. Dans le cas où votre salarié prend du congé ou fait de l’arrêt de travail, cette attestation est rédigée par l’employeur de l’entreprise. C’est un document utile pour faire l’évaluation de caisse d’assurance des maladies. A partir de cette évaluation que vous déterminerez le montant des indemnités.
Comment remplir le formulaire s3201
Il y a plusieurs étapes pour remplir ce formulaire s3201. Il se compose de différentes parties que vous devez bien remplir. D’abord, il y a l’en-tête. L’en-tête contient du motif De l’arrêt de travail. Il est très nécessaire de bien préciser le motif d’un arrêt de travail s’il s’agit d’une maladie ou maternité ou paternité. Après, il y a la première partie. Vous devez indiquer les renseignements de l’employeur. Cette première partie doit contenir votre nom, prénoms, dénomination, détermination de l’adresse, le numéro téléphone nécessaire. Et, il y a la deuxième partie. Ici, vous indiquez les informations qui concernent l’employé. Vous devez préciser son état civil à savoir son numéro de sécurité, sa catégorie, … Ensuite, dans la troisième partie, vous devez indiquer les informations utiles pour l’évaluation du versement des indemnités. A gauche, vous devez figurer la date du dernier jour présent au poste et la date de la reprise. Dans la quatrième partie, c’est la partie ou votre employé doit mettre sur l’honneur et de poser son signature. Dans la cinquième partie, elle est destinée à la demande de subrogation.